Règlement (CE) n° 215/2008 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).

TexteRèglement (CE) n° 215/2008
IntituléContrôle externe et décharge concernant les opérations de la BEI
Rattachement
DEUXIÈME PARTIE — FACILITÉ D'INVESTISSEMENT
  1. Règlement (CE) n° 215/2008
  2. DEUXIÈME PARTIE — FACILITÉ D'INVESTISSEMENT
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02008R0215-20140530)
Référencearticle 58 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →

Les opérations financées sur les ressources du FED dont la BEI assure la gestion conformément à la deuxième partie font l'objet des procédures de contrôle et de décharge prévues dans les statuts de la BEI pour toutes ses opérations. Les modalités de ce contrôle par la Cour des comptes font l'objet d'un accord tripartite entre la BEI, la Commission et la Cour des comptes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0215-20140530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).