Règlement (CE) n° 215/2008 · Article

Article 61

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2014 (consolidation EUR-Lex 02008R0215-20140530, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2008).

TexteRèglement (CE) n° 215/2008
IntituléLancement des procédures de contribution
Rattachement
TROISIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. Règlement (CE) n° 215/2008
  2. TROISIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 30/05/2014 (CELEX 02008R0215-20140530)
Référencearticle 61 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →

La procédure relative aux contributions des États membres prévue aux articles 21 à 24 du présent règlement s'applique pour la première fois en ce qui concerne les contributions de l'exercice 2016. Les articles 57 à 61 du règlement (CE) no 215/2008 continuent à s'appliquer jusqu'à cette date.

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