Règlement (CE) n° 215/2008 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 215/2008
RattachementRèglement (CE) n° 215/2008
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008R0215)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne les ressources du FED, il devrait être possible pour les États membres de fournir des contributions financières volontaires afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord de partenariat ACP-CE en dehors des mécanismes de cofinancement conjoint, conformément au règlement (CE) no 617/2007.

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