Règlement (CE) n° 215/2008 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 215/2008
RattachementRèglement (CE) n° 215/2008
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008R0215)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CE) n° 215/2008EUR-Lex →

(22) Il convient de permettre le recours à la base de données centrale concernant les candidats ou les soumissionnaires qui se trouvent dans une situation d'exclusion établie en vertu du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 dans le contexte du FED.

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