(27) Par souci de clarté, la disposition relative aux conditions de passation des marchés applicables aux bénéficiaires des subventions devrait être simplifiée. En outre, il convient de prévoir expressément le cas où la mise en œuvre d'une action requiert d'accorder un soutien financier à des tiers,
Règlement (CE) n° 215/2008 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 215/2008
RattachementRèglement (CE) n° 215/2008
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008R0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.