Règlement (CE) n° 229/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 229/2008
RattachementRèglement (CE) n° 229/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0229)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 229/2008EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 533/2004 du Conseil prévoit que des partenariats seront établis avec tous les pays des Balkans occidentaux.

Aller plus loin

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