(2) Le Conseil européen a décidé, lors de sa réunion à Bruxelles, en décembre 2005, que l’ancienne république yougoslave de Macédoine était candidate à l’adhésion à l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 229/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 229/2008
RattachementRèglement (CE) n° 229/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0229)
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