(3) Il convient donc de prévoir que l’Union européenne devrait mettre en œuvre, dans ses relations avec l’ancienne république yougoslave de Macédoine, un partenariat pour l’adhésion en lieu et place d’un partenariat européen et de modifier en conséquence le règlement (CE) no 533/2004.
Règlement (CE) n° 229/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 229/2008
RattachementRèglement (CE) n° 229/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0229)
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