Règlement (CE) n° 229/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 229/2008
RattachementRèglement (CE) n° 229/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0229)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 229/2008EUR-Lex →

(4) La Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro a cessé d’exister. Il convient donc de modifier le règlement afin de tenir compte du fait que la Serbie et le Monténégro sont désormais deux États indépendants.

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