(1) Le règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés doit être abrogé à partir du 1er avril 2008 en application de l'article 201, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007.
Règlement (CE) n° 232/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 232/2008
RattachementRèglement (CE) n° 232/2008
Versionacte d'origine du 14/03/2008 (CELEX 32008R0232)
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