(2) L'article 86, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit une aide à la transformation des produits du secteur des fourrages séchés, destinée aux établissements de transformation. Les conditions et obligations à remplir par ces transformateurs sont actuellement établies dans le règlement (CE) no 1786/2003 et dans ses modalités d'application contenues dans le règlement (CE) no 382/2005 de la Commission.
Règlement (CE) n° 232/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 232/2008
RattachementRèglement (CE) n° 232/2008
Versionacte d'origine du 14/03/2008 (CELEX 32008R0232)
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