Règlement (CE) n° 232/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 232/2008
RattachementRèglement (CE) n° 232/2008
Versionacte d'origine du 14/03/2008 (CELEX 32008R0232)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 232/2008EUR-Lex →

(4) Ces conditions et obligations n'ont pas été intégrées dans le règlement (CE) no 1234/2007.

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