(10) Un questionnaire a été envoyé au requérant et à ses sociétés de vente liées sur le marché intérieur russe. Le requérant ainsi que deux des sociétés de vente liées ont renvoyé les questionnaires dûment remplis.
Règlement (CE) n° 236/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
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