(14) Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a été examiné si les circonstances qui ont déterminé la marge de dumping actuelle avaient changé et si ce changement était de nature durable.
Règlement (CE) n° 236/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.