Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (CE) n° 236/2008EUR-Lex →
(28) Le requérant a ensuite affirmé que s’il devait être procédé à un ajustement de son coût du gaz naturel sur le marché intérieur, cet ajustement devrait se baser:
i) soit sur le prix du gaz non régulé disponible en Russie;
ii) soit sur le prix à l’exportation moyen du gaz naturel russe exporté vers les pays baltes;
iii) soit sur le coût de production réel du gaz naturel en Russie, majoré d’une marge bénéficiaire raisonnable.
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