Règlement (CE) n° 236/2008 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (CE) n° 236/2008EUR-Lex →

(37) Dans ce contexte, le requérant a en outre indiqué qu’il n’a été procédé à aucun ajustement du prix pratiqué à Waidhaus pour tenir compte des avantages comparatifs naturels. À cet égard, il a affirmé que puisque le gaz est disponible en grandes quantités en Russie, mais pas dans la Communauté, il est naturel que les prix pratiqués en Russie soient plus faibles que ceux du gaz exporté. Il a en outre prétendu que la capacité d’exportation était limitée par les contraintes inhérentes au système de transport du gaz, ce qui augmenterait les prix russes à l’exportation. Le requérant a également fait valoir que les «bénéfices anormalement élevés» du fournisseur de gaz russe sur le marché à l’exportation devraient être déduits du prix de Waidhaus utilisé comme base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).