Règlement (CE) n° 236/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 236/2008EUR-Lex →

(4) S’appuyant sur des éléments de preuve suffisants à première vue, le requérant a affirmé que les circonstances à l’origine de l’institution des mesures avaient changé et que ce changement présentait un caractère durable. Le requérant a fourni des éléments de preuve dont il ressortirait à première vue qu’une comparaison entre ses propres coûts de production de nitrate d’ammonium et ses prix à l’exportation vers la Communauté révélerait une diminution du dumping à un niveau bien inférieur à celui des mesures actuellement en vigueur. Par conséquent, le maintien des mesures à leur niveau actuel, fixé en fonction du niveau de dumping établi précédemment, ne serait plus nécessaire pour contrebalancer le dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).