(45) Après ajustement du coût de fabrication comme décrit ci-avant, il a été constaté qu’aucune vente n’a eu lieu sur le marché intérieur au cours d’opérations commerciales normales, au sens de l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 236/2008 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
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