(50) Conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, le prix à l’exportation a été établi sur la base du prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l’exportation vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 236/2008 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
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