(54) Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, il a également été examiné si le changement des circonstances relatives au dumping pouvait raisonnablement être considéré comme durable.
Règlement (CE) n° 236/2008 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
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