Règlement (CE) n° 236/2008 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (CE) n° 236/2008EUR-Lex →

(55) À cet égard, il convient de noter que la valeur normale, au cours de l’enquête initiale, a été établie sur la base des prix des ventes bénéficiaires réalisées sur le marché intérieur américain, car la Russie n’était pas, à l’époque, un pays à économie de marché. Dans le cadre de l’enquête de réexamen actuelle, la Russie est considérée comme un pays à économie de marché et la valeur normale a donc été établie sur la base du coût de production du requérant, ajusté le cas échéant. Rien ne permet d’avancer que la valeur normale établie dans le cadre du présent réexamen ne peut être considérée comme durable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).