Règlement (CE) n° 236/2008 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (CE) n° 236/2008EUR-Lex →

(57) Sur cette base, il est conclu que le changement de circonstances par rapport à l’enquête initiale s’agissant du dumping (à présent calculé en comparant la valeur normale et les prix à l’exportation du requérant) peut raisonnablement être considéré comme étant de nature durable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).