Règlement (CE) n° 236/2008 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 236/2008
RattachementRèglement (CE) n° 236/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0236)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (CE) n° 236/2008EUR-Lex →

(61) Le requérant a déclaré souhaiter faire une offre d’engagement, mais n’a pas fait une offre suffisamment étayée dans le délai prévu à l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base. En conséquence, aucune offre d’engagement n’a pu être acceptée par la Commission. Néanmoins, il est considéré qu’en raison de la complexité de plusieurs aspects, à savoir:

1) la volatilité du prix du produit concerné, qui exigerait une certaine indexation des prix minimaux, bien que, par ailleurs, le principal inducteur de coût n’explique pas entièrement cette volatilité; et

2) la situation particulière du marché pour le produit concerné (notamment, le fait que les quantités importées faisant l’objet du présent réexamen soient limitées),

il convient de réfléchir à la question de savoir si un engagement combinant un prix minimal indexé et un plafond quantitatif serait réalisable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).