(1) Le 22 janvier 2001, le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 132/2001, un droit antidumping définitif (ci-après dénommé «mesures existantes») de 33,25 EUR par tonne sur les importations de nitrate d’ammonium relevant des codes NC 31023090 et 31024090, originaire notamment d’Ukraine. L’enquête qui a conduit aux mesures existantes est dénommée ci-après «enquête initiale».
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
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