Règlement (CE) n° 237/2008 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 237/2008EUR-Lex →

(12) La Commission a recueilli et vérifié l’ensemble des données jugées nécessaires pour déterminer les pratiques de dumping. La Commission a effectué ses propres visites de vérification dans les locaux du requérant à Cherkassy.

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