(14) Le produit concerné est identique à celui de l’enquête initiale tel qu’il a été défini par le règlement (CE) no 945/2005, c’est-à-dire les engrais solides ayant une teneur en nitrate d’ammonium supérieure à 80 % de leur poids, relevant des codes NC 31023090, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059091, originaire d’Ukraine (ci-après dénommés «NA»). Le nitrate d’ammonium est un engrais azoté solide couramment utilisé en agriculture. Il est obtenu à partir d’ammoniac et d’acide nitrique et sa teneur en azote dépasse 28 % du poids sous forme de granulés ou de microgranulés.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.