(16) Pour déterminer la valeur normale, il a d’abord fallu vérifier que le total des ventes intérieures du requérant étaient représentatives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, c’est-à-dire que le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes du requérant dans la Communauté. L’enquête a montré que le requérant ne vendait qu’un type de NA et que ce type était vendu dans des quantités représentatives sur le marché intérieur.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.