(17) La Commission a ensuite cherché à déterminer si l’on pouvait considérer que les ventes intérieures de NA avaient été réalisées dans le cadre d’opérations commerciales ordinaires, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base, en comparant le prix de vente intérieur net au coût de production ayant été calculé.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
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