(18) Lors de l’évaluation du coût de production supporté par le requérant, il s’est avéré que les frais de gaz n’avaient pas été correctement repris dans les comptes du requérant. Il convient de noter que les frais énergétiques, notamment la consommation de gaz, représentent une partie considérable du coût de fabrication et une partie sensible du coût de production total.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.