(19) En ce qui concerne les frais de gaz, il a été découvert que l’Ukraine importait de Russie la plus grande partie du gaz consommé pour la production de NA. À cet égard, l’ensemble des données disponibles montre que l’Ukraine importe du gaz naturel de Russie à des prix qui sont nettement inférieurs aux prix du marché payés sur des marchés déréglementés. L’enquête a montré que le prix du gaz naturel russe exporté vers la Communauté était environ deux fois plus élevé que le prix du gaz sur le marché intérieur ukrainien. Par conséquent, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, les frais de gaz supportés par le requérant ont été corrigés sur la base de données tirées d’autres marchés représentatifs.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
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