(25) Pour ce qui est de la hausse de la consommation d’engrais en Ukraine après la période de réexamen, le requérant n’a pas expliqué ou montré dans quelle mesure ce fait pourrait avoir des répercussions sur les résultats obtenus à partir des données relatives à la période de réexamen. Le requérant n’a donc pas soumis de renseignements suffisants sur la base desquels des conclusions pertinentes auraient pu être tirées, pas plus qu’il n’a fourni de données qui auraient pu étayer son affirmation à cet égard. Tirer des conclusions sur la base de tels éléments reviendrait à émettre des conjectures, si bien que l’affirmation du requérant est rejetée.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
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