(26) Les prix corrigés du gaz ont été fondés sur le prix moyen du gaz russe vendu à l’exportation à la frontière germano-tchèque (Waidhaus), net des frais de transport. Le marché de Waidhaus est le pivot des ventes de gaz russe à l’Union européenne. Il constitue le principal débouché du gaz russe et les prix qui y sont pratiqués reflètent raisonnablement les frais. Il peut donc être considéré comme un marché représentatif au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
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