(28) La comparaison entre le prix de vente net et le coût corrigé de la production durant la période de réexamen a montré qu’aucune vente intérieure n’avait été réalisée dans le cadre d’activités commerciales normales conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.