(3) Par le règlement (CE) no 945/2005, consécutif à un réexamen intermédiaire limité à la définition du produit concerné, le Conseil a décidé que la définition du produit concerné devait être clarifiée et que les mesures en vigueur devaient s’appliquer au produit concerné lorsque celui-ci est incorporé à d’autres engrais, en proportion de leur teneur en nitrate d’ammonium, avec d’autres matières et/ou éléments fertilisants accessoires.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
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