Règlement (CE) n° 237/2008 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (CE) n° 237/2008EUR-Lex →

(36) La marge de dumping a été calculée en comparant une moyenne pondérée de la valeur normale à une moyenne pondérée du prix à l’exportation, conformément à l’article 2, paragraphe 11, du règlement de base.

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