Règlement (CE) n° 237/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 237/2008EUR-Lex →

(4) À la suite d’un examen portant sur les mesures arrivant à expiration en janvier 2006, le Conseil, par le règlement (CE) no 442/2007, a renouvelé ces mesures à leur niveau actuel pour une durée de deux ans. Les mesures se composent de droits spécifiques.

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