(40) Aucun élément ne donnait à penser que le niveau affiché par la valeur normale ou le prix à l’exportation calculé pour le requérant dans l’enquête en cours n’était pas de nature durable. On pourrait faire valoir que l’évolution des prix du gaz naturel en tant que principale matière première pourrait avoir une influence sensible sur la valeur normale. On a toutefois jugé que l’effet de la hausse des prix affecterait l’ensemble des acteurs présents sur le marché et qu’elle aurait donc des répercussions tant sur la valeur normale que sur le prix à l’exportation.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
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