(43) Comme les droits imposés durant l’enquête initiale ont pris la forme d’un montant spécifique par tonne, il convient de conserver la même forme dans l’enquête en cours. Les droits calculés sur la base de la marge de dumping actuelle s’établissent à 47 EUR par tonne.
Règlement (CE) n° 237/2008 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
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