Règlement (CE) n° 237/2008 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (CE) n° 237/2008EUR-Lex →

(48) Les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de clôturer le présent réexamen et de maintenir le droit antidumping existant sur les importations du produit concerné fabriqué par le requérant. L’ensemble des parties ont eu la possibilité de soumettre leurs observations. Les observations reçues ont été prises en compte, le cas échéant, et étayées d’éléments de preuve,

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