Règlement (CE) n° 237/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 237/2008
RattachementRèglement (CE) n° 237/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0237)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 237/2008EUR-Lex →

(6) Dans sa demande au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le requérant faisait valoir que les circonstances du dumping, qui avaient mené à l’institution des mesures en vigueur, avaient changé et que ces changements étaient de nature durable. Le requérant déclarait en outre qu’une comparaison entre la valeur normale fondée sur ses propres coûts ou les prix intérieurs et les prix à l’exportation vers la Communauté ferait apparaître une réduction du dumping à un niveau sensiblement inférieur à celui des mesures actuelles. Il affirmait par conséquent qu’il n’était plus nécessaire de maintenir les mesures aux niveaux existants pour contrebalancer le dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).