Règlement (CE) n° 238/2008 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 238/2008EUR-Lex →

(10) La Commission a également recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping. Elle a procédé à des visites de vérification dans les locaux de la partie requérante et de ses sociétés liées:

— JSC Mineral and Chemical Company (Eurochem), Moscou, Russie,

— PJSC Azot (NAK Azot), Novomoskovsk, Russie,

— PJSC Nevinnomyssky Azot (Nevinka Azot), Nevinnomyssk, Russie,

— Eurochem Trading GmbH, Zug, Suisse — (Eurochem Trading).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).