(11) Le produit concerné est le même que dans l’enquête initiale, à savoir une solution d’urée et de nitrate d’ammonium, un engrais liquide couramment utilisé en agriculture, originaire de Russie. Il consiste en un mélange d’urée, de nitrate d’ammonium et d’eau. L’eau représente environ 70 % du mélange (suivant la teneur en azote), le reste étant constitué à parts égales d’urée et de nitrate d’ammonium. La teneur en azote (N), qui est la «caractéristique» la plus représentative du produit, peut varier entre 28 et 32 %, selon la quantité d’eau ajoutée à la solution. Toutefois, il est considéré que, quelle que soit leur teneur en azote, toutes les solutions d’urée et de nitrate d’ammonium présentent les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et qu’elles constituent donc un seul et même produit aux fins de la présente enquête. Le produit relève du code NC 31028000.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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