(13) Comme annoncé dans l’avis d’ouverture, la partie requérante n’ayant pas réalisé de ventes à l’exportation d’urée et de nitrate d’ammonium vers la Communauté européenne au cours de la période d’enquête de réexamen, la présente enquête a tout d’abord cherché à établir dans quelle mesure les prix à l’exportation vers un pays tiers peuvent servir à déterminer si les circonstances à l’origine de l’institution des mesures en vigueur ont changé et si ces changements présentent un caractère durable.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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