Règlement (CE) n° 238/2008 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 238/2008EUR-Lex →

(16) Dans ce contexte, il a également été estimé que l’objectif d’un droit antidumping n’est pas de fermer le marché communautaire aux importations de pays tiers mais de rétablir des conditions de concurrence équitables.

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