(17) Compte tenu des circonstances spécifiques susmentionnées, il a donc été conclu qu’il était approprié de calculer la marge de dumping au cours de la période d’enquête de réexamen sur la base des prix à l’exportation vers les États-Unis pratiqués par la partie requérante.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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