(19) Puisqu’il était impossible de ce fait d’utiliser les prix intérieurs de la partie requérante pour établir la valeur normale, celle-ci a été calculée sur la base des coûts de fabrication supportés par la partie requérante, majorés d’un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d’une marge bénéficiaire raisonnable, conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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