(22) Le prix ajusté a été établi à partir du prix moyen du gaz russe vendu à l’exportation à la frontière germano-tchèque («Waidhaus»), net des frais de transport, et ajusté afin de tenir compte des coûts de distribution locaux. Principal terminal pour les ventes de gaz russe à l’Union européenne, qui est le premier débouché du gaz russe et qui applique des tarifs reflétant raisonnablement les coûts, Waidhaus peut être considéré comme un marché représentatif au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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