(3) Une demande de réexamen intermédiaire partiel (ci-après dénommé «présent réexamen») au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base a été déposée par deux producteurs-exportateurs de Russie, membres de la société «JSC Mineral and Chemical Company (Eurochem)», à savoir Novomoskovskiy Azot et Nevinnomyssky Azot. Ces deux sociétés, compte tenu de leurs liens, sont considérées comme une seule entité juridique (ci-après dénommée «partie requérante») aux fins du présent réexamen. La demande portait uniquement sur le dumping en ce qui concerne la partie requérante.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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