(32) La partie requérante a également proposé d’utiliser le prix russe à l’exportation vers les marchés voisins comme base d’ajustement alternative, sans toutefois fournir d’autres informations ou éléments de preuve concernant ces marchés. Il a été estimé que les prix du gaz russe à l’exportation vers les pays baltes, où certaines données relatives aux prix étaient disponibles, n’étaient pas suffisamment représentatifs, compte tenu des volumes d’exportation relativement faibles vers ces pays. En outre, en l’absence de données indispensables sur les coûts de transport et de distribution, il a été impossible, quoi qu’il en soit, d’établir des prix fiables pour les exportations vers les pays baltes. Par conséquent, ces prix n’ont pas pu être utilisés comme base d’ajustement.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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