(39) Toutefois, les institutions communautaires ont également estimé que l’impact de cet ajustement sur le calcul de la marge de dumping pourrait être important. Aussi, étant donné la situation particulière décrite au considérant 37, il a été considéré que si la partie requérante fournit des éléments de preuve suffisants et vérifiables, la Commission pourrait envisager de rouvrir l’enquête.
Règlement (CE) n° 238/2008 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 238/2008
RattachementRèglement (CE) n° 238/2008
Versionacte d'origine du 10/03/2008 (CELEX 32008R0238)
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